J.O. 292 du 16 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0540159A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2005, les personnels dont la liste est jointe en annexe sont nommés régisseurs de recettes et d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la métropole et des départements d'outre-mer à compter du 1er janvier 2006.

Les personnels nommés, dont la liste est jointe en annexe, sont assujettis à un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité.





A N N E X E

LISTE DES RÉGISSEURS DE RECETTES ET D'AVANCES DES SERVICES PÉNITENTIAIRES

D'INSERTION ET DE PROBATION


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 292 du 16/12/2005 texte numéro 126